Condition générales

ci-dessous les conditions générales de vente :

1/ Notre marchandise est supervisée avant sa levée, elle sera transportée sous l’entière responsabilité de l’acquéreur même si le transport est assuré par nos propres moyens de transport .

2/ le règlement de nos factures se fait au siège de notre société conformément aux conditions conventionnelles .En cas de non-paiement à la date convenue, le taux d’intérêt est fixé d’un commun accord au taux maximum appliqué aux crédits bancaires fixé par la banque centrale majoré de 3 points .

3/ Notre société ne peut être poursuivie pour tout retard ou arrêt de livraison des produits commandés résultant d’une force majeure .

4/ Pour tout litige à survenir entre les parties à l’occasion de l’exécution des présents et notamment pour défaut de paiement ,seuls les tribunaux de Tunis seront compétents nonobstant le domicile du ou des débiteurs et cautions ou le lieu de paiement .

5/ En cas de poursuites judiciaires ,les horaires ,les honoraires d’avocat seront fixés à 250 DT par degré de juridiction et seront supportés par l’acquéreur .